AG/291/28

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Garnison; service des plans, déserteurs

Cote/Cotes extrêmes

AG/291/1-47 (Cote)

Date

0-1789

AG/291/28

Cote/Cotes extrêmes

AG/291/28 (Cote)

Date

1784

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance du roi portant amnistie générale en faveur des déserteurs

Conditions d'accès

Communicable

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