AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/340/1-6 (Cote)

Date

1423-1787

AG/340/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/340/1 (Cote)

Date

1423

Importance matérielle

279 pièces

Présentation du contenu

Preuve commencé par Louis de Melun et de joyeuse, pair de France, Prince d'Epinoy, seigneur de la pairie du Breucq, en satisfaction à l'arrêt du 7 mars 1720, afin de vérifier que la purge des maisons tenues de sa pairie doit être faite au dépositaire de la gouvernance; et pièces du magistrat pour établie la preuve.

Conditions d'accès

Communicable