Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Preuve commencé par Louis de Melun et de joyeuse, pair de France, Prince d'Epinoy, seigneur de la pairie du Breucq, en satisfaction à l'arrêt du 7 mars 1720, afin de vérifier que la purge des maisons tenues de sa pairie doit être faite au dépositaire de la gouvernance; et pièces du magistrat pour établie la preuve.
Conditions d'accès
Communicable
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.