AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/361/1-10 (Cote)

Date

1622-1720

AG/361/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/361/3 (Cote)

Date

1713

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Le châpitre de S.Pierre, opposant à une mise de fait impétrie obtenue par François Semittre sur quelques fonds entrées dans la banlieue en 1660

Conditions d'accès

Communicable