AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/348/1-13 (Cote)

Date

0-1785

Documents en relation

Registre aux titres DEF folio 83,86,89 et 72

AG/348/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/348/13 (Cote)

Date

1688-1783

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Consultation signée Baissy, P. Castellain, a Leleu, Turpin, J.E. Delerayette et J.J Lambelin, par laquelle ils attentent que les échevins ont toute juridiction sur les fiefs et pairies sités dans Lille, quant aux retraits, purges, décrets et autres concernant la justice contentieuse.

Conditions d'accès

Communicable