AG/366/9

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/366/1-35 (Cote)

Date

0-1675

AG/366/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/366/9 (Cote)

Date

1441

Importance matérielle

1 pièce

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Communicable

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Registre aux titres côté ABC folio 158

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