AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Question de savoir si les droits d'amortissement sont dûs pour la reconstruction des fermes et maisons curiales, et si on doit présenter les plans à l'intendant lorsqu'on bâti sur les mêmes fondements.
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