AG/1-760 (Cote)
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Arrêt du Conseil d'Etat qui maintient les habitants d'Artois dans le droit et possession de ne pouvoir être traduits en première instance ailleurs que pardevant kes juges de leur domicile, et en conséquence décharge les Mayeur et échevins d'Aire et les habitants de la communauté de Rincy de l'assignation à eux donnée au Grand Conseil à la requête des abbé et religieux de l'abbaye de Saint Augustin de la province d'Artois.
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