AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/415/1-15 (Cote)

Date

0-1789

AG/415/1 bis

Cote/Cotes extrêmes

AG/415/1 bis (Cote)

Date

1288-1786

Importance matérielle

17 pièces

Présentation du contenu

Contestation entre la ville et la Gouvernance au sujet du nantissement entre les mains du dépositaire de la ville d'une somme provenant du prix de 700 verges de terre, situé au faubourg Saint André.

Conditions d'accès

Communicable