AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/410/1-18 (Cote)

Date

0-1786

AG/410/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/410/3 (Cote)

Date

1776-1777

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Renvoi requis d'une cause intentée à la Gouvernance par les pauvrieurs des paroisses de la ville contre le chanoine Masson, exécuteur testamentaire de Louis François Anzou de la Merville.

Conditions d'accès

Communicable