AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/395/1-15 (Cote)

Date

1668-1711

AG/395/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/395/4 (Cote)

Date

1686-1691

Importance matérielle

17 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement de tournai, infirmatif d'une sentence de la gouvernance qui ordonnait à Philippe Dominique Coosmans, Sieur de Meere, demeurant au village de Prémesque, établi de l'autorité des échevins exécuteur testamentaire de Demoiselle Isabelle Lautens, veuve de Louis Bouliet, de rendre compte pardevant le conseiller Turpin.

Conditions d'accès

Communicable