AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/404/1-27 (Cote)

Date

0-1744

AG/404/27

Cote/Cotes extrêmes

AG/404/27 (Cote)

Date

1742-1744

Importance matérielle

17 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil qui décharge François Diéval d'une assignation à lui donnée par Nicolas Guislain ruyant, chevalier, Sieur de cambronne, conseiller au Parlement de Flandre.

Conditions d'accès

Communicable