AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/411/1-6 (Cote)

Date

0-1785

AG/411/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/411/1 (Cote)

Date

1066

Importance matérielle

249 pièces

Présentation du contenu

Les Officiers de la Gouvernance requièrent le renvoi de plusieurs causes pendantes au siège échevinal, la première, concernant le bornage d'une pièce de terre au village d'Annappes, la deuxième, concernant deux servitudes d'une maison sise à Loos ; la troisième, au sujet d'une demande en délivrance de legs par testament de Monsieur de Roncquier, chanoine de Saint Pierre ; la quatrième, concernant l'adjudication de la reconstruction du presbytère de Verlinghem ; enfin la cinquième, relative à une demande intentée à la Gouvernance par l'Hôpital Comtesse, tendant à ce qu'il soit ordonné à Jean Philippe Dubar, de Lille, d'abattre certains arbres, à lui appartenant au village de Fives.

Conditions d'accès

Communicable