AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/410/1-18 (Cote)

Date

0-1786

AG/410/17

Cote/Cotes extrêmes

AG/410/17 (Cote)

Date

1287-1786

Importance matérielle

145 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement de Flandre ordonnant aux Magistrats de recevoir Jean François Petit, de Roubaix, bourgeois par procuration. - Arrêt qui déclare la Résolution prise le 8 novembre 1737 et celle du 5 juin dernier qui suspend l'effet de la première, nulles et de nul effet et ordonne qu'elles seront rayées au Registre par le greffier de la Cour. - Lettres originales écrites au Magistrat de Lille par les échevins des villes de Courtrai, Bruges, Bailleul, Saint Omer, Cassel, Valenciennes, Arras, Mons, Ypres, Bruxelles, Gand, Tournai, Dunkerque, Bergues, Cambrai, Comines, Orchies et Menin indiquant la manière dont on use en chaque ville respective à l'égard de ceux qui demandent à être reçus bourgeois. - Règlement concernant les pauvres de la ville de Bergues.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Carton 404 dossier 17 - Registre aux titres coté 14 folio 68 et 71