AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Projet d'ériger en titre d'office deux charges de premier et deuxième échevin dans les villes où il n'y aura point de Présidial, dont le premier aura qualité de président lieutenant général et le second de lieutenant particulier, et jugeront à l'instar des présidiaux.
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