AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/461/1-28 (Cote)

Date

-1789

AG/461/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/461/4 (Cote)

Date

1780

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Arret du parlement qui déclare mal et son griefs avoir été appelé par Pierre Dupont,l'ainé de la sentence rendu par les Mayeur et Echevins le 10 octobre précédent

Conditions d'accès

Communicable