AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/468/1-8 (Cote)

Date

1660-1778

AG/468/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/468/2 (Cote)

Date

1698

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Taxes des honoraires des commissions aux enquêtes, ensemble des greffiers et adjoints

Conditions d'accès

Communicable