AG/437/8

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

AG/1-760 - Affaires générales

1 media

Afficher

Déplier tous les niveaux

AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Intendance

Cote/Cotes extrêmes

AG/437/1-8 (Cote)

Date

0-1787

AG/437/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/437/8 (Cote)

Date

1785-1786

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Apostille par laquelle le procureur-syndic est autorisé d'accorder à la Dame Demadre de Monchy, une pompe dans la maison voisine qui lui appartient.

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés typologiques

plan

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.