AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/442/1-6 bis (Cote)

Date

1787-1789

AG/442/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/442/4 (Cote)

Date

1789

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Observations sur les diverses dispositaires des coutûmes de la Flandre maritime, relativement aux impôts, aux charges générales qu'elle supporte, et au frais locaux et territoriaux, pour servir de canevas au développement de la connaissance particulière des administrations de la province.

Conditions d'accès

Communicable