AG/489/1

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Prévôt

Cote/Cotes extrêmes

AG/489/1-14 (Cote)

Date

1281-1779

AG/489/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/489/1 (Cote)

Date

1281

Importance matérielle

111 pièces

Présentation du contenu

Instruction par devant l'intendant de la cause du Prévôt contre le magistrat

Conditions d'accès

Communicable

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