AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Documents en relation
Registre rouge pièce 397
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Règlement signé par les commissaires au renouvellement de la loi concernant les dépenses à la charge de la ville, Ordonnance de Maitre De Bagnols défendant aux pauvres valides de mandier et d"échargeant le magistrat d'une partie de l'entretien et de la nourriture des enfants abandonnées
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