AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/543/1-33 (Cote)

Date

0-1789

AG/543/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/543/2 (Cote)

Date

1780-1781

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de Messire de Calonne, qui déboute Nicolas Claude Imbert, écuyer, Sr Dumairie, capitaine d'artillerie, en semestre, de sa demande en jouissance des exemptions sur les boissons, attendu qu'il ne faisait pas continuelle résidence

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