AG/536/1

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Octrois

Cote/Cotes extrêmes

AG/536/1-11 (Cote)

Date

0-1707

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Registre aux Titres X folio 60

AG/536/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/536/1 (Cote)

Date

1609

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance des archiducs portant que les hôteliers et tous autres vendant vin et bière peuvent etre punis corporellement pour fraude d'octrois

Conditions d'accès

Communicable

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