AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/539/1-23 (Cote)

Date

0-1763

AG/539/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/539/10 (Cote)

Date

1715-1721

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Le trésorier de la ville opposant à l'ordonnance des deniers nantis par le Sr Imbert, trésorier des Etats pour purger l' indémnité accordée aux entrepreneurs des fourrages, fermes, barques, etc, contre Pierre Debats, aussi opposant à la dite ordonnance

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