AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/553/1-33 (Cote)

Date

0-1789

AG/553/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/553/7 (Cote)

Date

1773

Importance matérielle

8 pièces

Présentation du contenu

Réglement pour les salaires accordés aux arpenteurs, architectes et experts jurés

Conditions d'accès

Communicable