AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/576/1-23 (Cote)

Date

0-1788

AG/576/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/576/4 (Cote)

Date

1078-1761

Importance matérielle

70 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement de Flandre ordonnant que les comptes de la maison-forte seront rendus par devant le magistrat en la même forme et manière que ceux de la bourse commune des pauvres.

Conditions d'accès

Communicable