AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/578/1-21 (Cote)

Date

1033-1789

Documents en relation

Roisin en papier coté BBB folio 183

AG/578/14

Cote/Cotes extrêmes

AG/578/14 (Cote)

Date

1674-1676

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Indémnité prétendue par Mathieu Prévôt et Charles Farvacques, adjudicataires des prairies de l'ancien lieu de santé, pour cause qu'on y avait déposé les boues provenant de l'approfondissement de la haute deûle.

Conditions d'accès

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