AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/569/1-17 (Cote)

Date

0-1789

AG/569/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/569/7 (Cote)

Date

1772

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Commission de vingt-hommes accordée à Aimable Joseph Lefer, en éxcécution de l'ordonnance précédente.

Conditions d'accès

Communicable