AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/571/1-41 (Cote)

Date

1625-1784

Documents en relation

Registre aux titres côté 15 folio 82

AG/571/31

Cote/Cotes extrêmes

AG/571/31 (Cote)

Date

1701-1731

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de l'intendant portant exemptions sur 12 tonnes de bières en faveur de François Casimir Porchez.

Conditions d'accès

Communicable