AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/599/1-16 (Cote)

Date

0-1830

AG/599/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/599/5 (Cote)

Date

1270

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Titre portant que l'hôpital Comtesse ne peut empêcher la ville de jouir de son droit de pêche dans les rivières des hautes et basse deûle.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux Titres coté DEF folio 73