AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/606/1-18 (Cote)

Date

0-1789

AG/606/18

Cote/Cotes extrêmes

AG/606/18 (Cote)

Date

1733-1789

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Acte par lequel on déclare que les lucarnes pratiquées dans le mur du petit quartier de Saint-André ne porteront aucun préjudice à la convention faite entre la ville et l'hôpital Comtesse.

Conditions d'accès

Communicable