AG/666/13

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Domaines du Roi - Droits domaniaux.

Cote/Cotes extrêmes

AG/666/1-14 (Cote)

Date

1553-1697

AG/666/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/666/13 (Cote)

Date

1689-1693

Importance matérielle

11 pièces

Présentation du contenu

Les trésoriers et receveurs de Lille contre Justinien Benard, huissier et fermier des domaine de Phalempin, prétendant préférence d'hypothèque.

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