AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Documents en relation
Registre du tonlieu de la chambre des comptes folio 271.
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Présentation du contenu
Arrêt du parlement qui fait provisionnellement défense aux mayeurs et échevins de procéder aux comptes des XXe imposés pour le rachat des droits de cens, rentes, lods et ventes sans la participation des écclesiastiques et des nobles.
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