AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/687/1-29 (Cote)

Date

0-1789

AG/687/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/687/2 (Cote)

Date

1785

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Demande du Sieur Marous afin d'obtenir le privilège exclusif de mettre des carrosses sur les places de la ville pour le service du public.

Conditions d'accès

Communicable