AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/676/1-23 (Cote)

Date

0-1299

Documents en relation

Registre Roisin en parch,AAA folio 16.

AG/676/15

Cote/Cotes extrêmes

AG/676/15 (Cote)

Date

1290

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Franchise des bourgeois qui n'ont pas racheté leur bourgeoisie.

Conditions d'accès

Communicable

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Registre aux titres folio 10.