AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/681/1-15 (Cote)

Date

1663-1731

AG/681/14

Cote/Cotes extrêmes

AG/681/14 (Cote)

Date

1699

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance de l'Intendant portant que le Mâitre des postes aux chevaux est en droit de jouir des exemptions sur les bestiaux qu'il fait sortir de la ville pour les engraisser.

Conditions d'accès

Communicable