AG/676/9

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Bourgeois - Leurs franchises et priviléges.

Cote/Cotes extrêmes

AG/676/1-23 (Cote)

Date

0-1299

Documents en relation

Registre Roisin en parch,AAA folio 16.

AG/676/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/676/9 (Cote)

Date

1268

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Traité entre le chapitre de Saint-Pierre et les échevins portant que les bourgeois demeurant sur tenement de Saint-Pierre sont assujettis à la taille comme les autres bourgeois demeurant sur tenement de l'échevinage ou du comte de flandre.

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