AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/676/1-23 (Cote)

Date

0-1299

Documents en relation

Registre Roisin en parch,AAA folio 16.

AG/676/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/676/8 (Cote)

Date

1267

Importance matérielle

8 pièces

Présentation du contenu

Traité entre le chapitre de Saint-Pierre et les échevins touchant la juridiction des échevins sur les bourgeois demeurant sur tenement de Saint-Pierre.

Conditions d'accès

Communicable