AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/697/1-35 (Cote)

Date

0-1776

AG/697/32

Cote/Cotes extrêmes

AG/697/32 (Cote)

Date

1757

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Remise au Sieur Danel des exemplaires des imprimés mentionnés en l'article 30 du règlement du Magistrat du 25 janvier 1751.

Conditions d'accès

Communicable