AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/756/1-13 (Cote)

Date

0-1784

AG/756/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/756/1 (Cote)

Date

1611

Importance matérielle

31 pièces

Présentation du contenu

Les Etats de Landant que les letters patentes du 13 avril 1773 qui assujettissent les gros décimateurs de la Flandre maritime aux réparations, constructions et entretiens des églises et presbytères soient déclarées communes dans les deux flandres.

Conditions d'accès

Communicable