Etat civil. - Communes rattachées en 1858 : registres.

  • Cote :

    6E

  • Date :

    1792-1858

  • Description physique :

    Importance matérielle : 90article(s)

  • Origine : Mairie de Lille
  • Biographie ou histoire :

    En 1858, les villes de Moulins, Wazemmes, Esquermes et Fives sont rattachées à la ville de Lille.

    Jusqu'en 1834, Moulins faisait partie de la commune de Wazemmes .Les registres de la ville de Moulins ne couvrent donc que la période 1834-1858.

    Le décret de l'Assemblée nationale du 20 septembre 1792 définit un nouveau " mode de constater l'état civil des citoyens ", quelle que soit leur religion, et substitue aux registres paroissiaux des registres civils.

    Dans chaque commune, les registres civils sont tenus par des officiers d'état civil désignés par le conseil général de la commune parmi ses membres. Les anciens registres paroissiaux comme les nouveaux registres civils doivent être déposés dans la maison commune.
    Les registres continuent d'être tenus en double original, selon le principe en vigueur depuis 1737. Le second original est désormais déposé aux Archives départementales. Les registres conservés en Mairie comportent les mentions marginales.

  • Modalités d'entrée :

    Type d'entrée : versement

  • Accès et utilisation :

    Communicable

  • Caractéristiques matérielles et techniques :

    Les registres de plus de cent ans constituant des archives fragiles, leur photocopie est strictement interdite (circulaire AD 14114/3244 du 16/06/1983). Seule leur reproduction par photographie sans flash est autorisée.

  • Sources complémentaires :

    Les tables décennales des communes rattachées à la ville de Lille en 1858 sont classées en sous-série 11E.

  • Notes :

    Publié sur FranceArchives.

  • Sujet : DECES ; MARIAGE ; NAISSANCE
  • Mots-clés