Conseil municipal : procès-verbaux des séances.

  • Cote :

    1D/2

  • Date :

    Entre le 1er janvier 1790 et le 31 décembre 1982

  • Présentation du contenu :

    Les Archives municipales de Lille conservent les procès verbaux de séances à partir du 20 février 1790. Ils sont manuscrits jusqu'au 29 Novembre 1873 puis imprimés. Les registres sont classés en 1D2 jusqu'en 1982 (date de la décentralisation) puis au sein de la série W à partir de 1983, conformément à la réglementation sur les archives.

    Le procès-verbal de conseil municipal est rédigé par un secrétaire de séance. Il constitue le document qui fait foi en matière de déroulement des séances et seuls les conseils municipaux sont maîtres de la rédaction de leurs procès-verbaux.

     

  • Description physique :

    Importance matérielle : 184article(s)

  • Localisation physique : Archives municipales de Lille
  • Origine : Mairie de Lille / Direction Générale des Services / Finances - Moyens - Economies / Instances
  • Historique de la conservation :

    Il s'agit de versements successifs par les services municipaux chargés des délibérations du Conseil Municipal.

  • Modalités d'entrée :

    Type d'entrée : versement

  • Informations sur l'évaluation :

    Aucun registre n'a été éliminé.

  • Accroissement :

    Il s'agit d'une sous-série ouverte. Les procès verbaux sont classés en 1D2 jusque 1982 (date de la décentralisation). Par la période allant de 19836 à 1993, ils sont classés en 371W.

  • Mode de classement :

    Il s'agit ici d'un classement chronologique.

  • Accès et utilisation :

    Communicable

    Selon l'article L 213-1 modifié par la loi n°2008-696 du 15 Juillet 2008-art.17 : "Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L213-2, communicables de plein droit.

    Les documents communicables sont librement réutilisables.

    Sur le principe, la totalité des documents peuvent être réutilisés pour tout projet culturel (exposition, publication, documentaire...) à vocation commerciale ou non. Chaque projet devra néanmoins faire l'objet d'une présentation préalable au service des Archives. Dans tous les cas, il est nécessaire de vous rapprocher du président de salle de lecture ou de contacter le service avant d'entamer toute démarche.

  • Langue : Français

  • Caractéristiques matérielles et techniques :

    Les registres ne sont pas photocopiables.

  • Copies :

    Des copies des registres sont disponibles aux Archives municipales dans le dépôt de l'hôtel de ville mais ne sont pas communicables.

  • Sources complémentaires :

    Les registres postérieurs à 1982 sont classés dans la série W. Il convient de se reporter aux instruments de recherche des sous-séries :

    371 W : registres des procès-verbaux de délibération du conseil municipal (26/02/1983 - 13/12/1993)

    372 W : registres des délibérations du conseil municipal (20/03/1983-15/06/2001)

    7W 39-56 : registre des délibérations du conseil municipal (15/06/2001-29/03/2004)

    96W : registre des délibérations du conseil municipal (29/03/2004-23/05/2005)

    164W : registre des délibérations du conseil municipal (23/05/2005-28/01/2008)

    244W : registre des délibérations du conseil municipal (28/01/2008-décembre 2009)

    422W : registre des délibérations du conseil municipal  (1er/02/2010-12/12/2011)

     

     

  • Notes :

    Publié sur FranceArchives.

  • Sujet : CONSEIL MUNICIPAL
  • Nature du contenu : DELIBERATION
  • Mots-clés