Conseil municipal : registres de procès-verbaux

  • Cote :

    1D/2

  • Date :

    Entre le 1er janvier 1790 et le 31 décembre 1982

  • Présentation du contenu :

    Les Archives municipales de Lille conservent les procès-verbaux de séances à partir du 20 février 1790. Ils sont manuscrits jusqu'au 29 Novembre 1873 puis imprimés.

    L'ensemble des débats et des décisions prises au cours des conseils municipaux sont consignés dans un registre qui a valeur probante : les registres des procès-verbaux auxquels succéderont définitivement les registres de délibérations à partir de 1988.

    Retranscrivant les débats de manière partielle ou intégrale, ils seront tenus à Lille jusqu'en 1988. A côté de ces registres de procès-verbaux, apparaissent à partir de 1983 des registres de délibérations. A partir de 1989, les registres de procès-verbaux ne sont plus tenus. Seuls subsistent les registres de délibérations.

    Les procès-verbaux des conseils municipaux sont rédigés par un secrétaire de séance. Les registres de procès-verbaux font foi en matière de déroulement des séances et seuls les conseils municipaux sont maîtres de la rédaction de leurs procès-verbaux.

    Les registres sont classés dans la sous-série 1D2 jusqu'en 1982 puis au sein de la série W à partir de 1983, conformément au cadre de classement des archives communales.

  • Description physique :

    Importance matérielle : 184article(s)

  • Localisation physique : Archives municipales de Lille
  • Origine : Mairie de Lille / Direction Générale des Services / Finances - Moyens - Economies / Instances
  • Historique de la conservation :

    Il s'agit de versements successifs par les services municipaux chargés des délibérations du Conseil Municipal.

  • Modalités d'entrée :

    Type d'entrée : versement

  • Informations sur l'évaluation :

    Aucun registre n'a été éliminé.

  • Accroissement :

    A l'occasion du reclassement de la sous-série 1D2 en 2014, celle-ci a été close à la fin de l'année 1982. Cette date correspond à  l'entrée en vigueur de la décentralisation, qui a des incidences sur la tenue des registres des procès-verbaux et des délibérations. Les registres postérieurs à 1982 sont classés en série W conformément au cadre de classement des archives communales

  • Mode de classement :

    Les registres de procès-verbaux ont été classés selon un ordre chronologique

  • Accès et utilisation :

    Communicable

    Selon l'article L 213-1 modifié par la loi n°2008-696 du 15 Juillet 2008-art.17 : "Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L213-2, communicables de plein droit.

    Les documents communicables sont librement réutilisables.

    Sur le principe, la totalité des documents peuvent être réutilisés pour tout projet culturel (exposition, publication, documentaire...) à vocation commerciale ou non. Chaque projet devra néanmoins faire l'objet d'une présentation préalable au service des Archives. Dans tous les cas, il est nécessaire de vous rapprocher du président de salle de lecture ou de contacter le service avant d'entamer toute démarche.

  • Langue : Français

  • Caractéristiques matérielles et techniques :

    Les registres ne sont pas photocopiables.

  • Copies :

    Des copies des registres sont disponibles aux Archives municipales dans le dépôt de l'hôtel de ville mais ne sont pas communicables.

  • Sources complémentaires :

    Les registres postérieurs à 1982 sont classés dans la série W. Il convient de se reporter aux instruments de recherche des sous-séries :

    371 W : registres des procès-verbaux de délibération du conseil municipal (26/02/1983 - 13/12/1993)

    372 W : registres des délibérations du conseil municipal (20/03/1983-15/06/2001)

    7W 39-56 : registre des délibérations du conseil municipal (15/06/2001-29/03/2004)

    96W : registre des délibérations du conseil municipal (29/03/2004-23/05/2005)

    164W : registre des délibérations du conseil municipal (23/05/2005-28/01/2008)

    244W : registre des délibérations du conseil municipal (28/01/2008-décembre 2009)

    422W : registre des délibérations du conseil municipal  (01/02/2010-12/12/2011)

  • Notes :

    Publié sur FranceArchives.

  • Localité : Lille (Nord, France)
  • Sujet : CONSEIL MUNICIPAL
  • Nature du contenu : procès-verbal de réunion
  • Mots-clés