3ème tranche : marchés, arrêté, procès-verbaux de réception de travaux, délibération, déclarations à souscrire par les entreprises individuelles soumissionnant aux marchés des départements, des communes, des syndicats de communes, des établissements publics départementaux et communaux, décompte et situation des travaux exécutés, devis.

  • Cote :

    2M/124

  • Date :

    1966-1967