Financement. - Demande de règlement définitif des subventions : marché, procès-verbal de réception définitive et d’adjudication, contrat de prestation de services avec l’architecte, délibérations, décomptes généraux et définitifs, état récapitulatif des travaux, état détaillé des paiements, cahier des charges particulières, correspondance.

  • Cote :

    3M/2/10

  • Date :

    1958