2G1-2G39 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Localisation physique
Modalités d'entrées
Versement.
Présentation du contenu
Cette sous-série contient les dossiers de demande d'allocations pour achat de fournitures scolaires adressées à la Ville par les familles nécessiteuses.
Accroissements
La sous-série est close.
Conditions d'accès
NC Communicable sous réserve des délais de communicabilité au bout de 50 ans (Les documents contiennent des données personnelles et ne sont communicables qu'à l'issue d'un délais de 50 ans)
Conditions d'utilisation
Les documents communicables sont librement réutilisables.
Sur le principe, la totalité des documents peuvent être réutilisés pour tout projet culturel (exposition, publication, documentaire...) à vocation commerciale ou non. Chaque projet devra néanmoins faire l'objet d'une présentation préalable au service des Archives. Dans tous les cas, il est nécessaire de vous rapprocher du président de salle de lecture ou de contacter le service avant d'entamer toute démarche.
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
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Conditions d'accès
NC Communicable sous réserve des délais de communicabilité
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