Cette petite sous-série, en grande partie documentaire, réunit des documents relatifs à la police rurale et à la réglementation de la chasse et de la pêche.

Cette sous-série est close; elle n'a pas vocation à s'accroître.

Communicable

Les documents communicables sont librement réutilisables.

Sur le principe, la totalité des documents peuvent être réutilisés pour tout projet culturel (exposition, publication, documentaire...) à vocation commerciale ou non. Chaque projet devra néanmoins faire l'objet d'une présentation préalable au service des Archives. Dans tous les cas, il est nécessaire de vous rapprocher du président de salle de lecture ou de contacter le service avant d'entamer toute démarche.