Cette petite sous-série réunit des dossiers relatifs à la police locale, aux pompes funèbres et au transfert de corps.

Cette sous-série est close; elle n'a pas vocation à s'accroître.

Communicable (sauf documents soumis à des délais de consultations spécifiques)

Les documents communicables sont librement réutilisables.

Sur le principe, la totalité des documents peuvent être réutilisés pour tout projet culturel (exposition, publication, documentaire...) à vocation commerciale ou non. Chaque projet devra néanmoins faire l'objet d'une présentation préalable au service des Archives. Dans tous les cas, il est nécessaire de vous rapprocher du président de salle de lecture ou de contacter le service avant d'entamer toute démarche.