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Cadastre.

  • Cote :

    1G

  • Date :

    1829-1999

  • Présentation du contenu :

    Contenu de la sous-série

    Les documents contenus dans cette sous-série concernent la perception des impôts locaux et sont produits à l'origine par l'administration des contributions directes dépendant du Ministère des Finances. Ils sont envoyés à la mairie pour information sur l'assiette fiscale.

    Organisation du cadastre

    Le cadastre est composé de quatre documents :

    • Le tableau d'assemblage : plan général de la commune qui représente le découpage en section (lettre simple ou double) et en feuilles (numéro).
    • Les feuilles cadastrales : plans d'une ou plusieurs rues qui permet de situer le bâtiment sur une parcelle, identifiée par un numéro.
    • Les états de section : registres recensant par numéro de parcelle (appelé aussi numéro de plan) le propriétaire au moment de la confection du cadastre.
    • Les matrices cadastrales : registres en deux parties comportant les informations quant à la parcelle (adresse, propriétaires successifs, surface,  nature, date de mutation, valeur locative). La première partie est une table alphabétique des propriétaires, la seconde les cases cadastrales qui nous informent sur la parcelle recherchée.

    Les lecteurs trouveront en annexe un schéma récapitulant la méthode de recherche à appliquer sur le cadastre (voir fichier pdf joint).

  • Description physique :

    Importance matérielle : 12,9 ml, 783 article(s)

    Importance matérielle : 269 registres, 524 plans

  • Localisation physique : Archives municipales de Lille
  • Origine : Mairie de Lille / Direction Générale des Services / Qualité et développement de la Ville / Urbanisme et aménagement / Action foncière
  • Biographie ou histoire :

    Historique du cadastre

    L'origine du cadastre moderne remonte à la Révolution Française, à un moment où la fiscalité d'Ancien Régime cède la place à une fiscalité nouvelle. Celle-ci n'est plus basée sur le système des privilèges mais sur le principe d'égalité de tous devant l'impôt. La contribution foncière a été instituée le 23 novembre 1791. Elle est établie «  par égalité proportionnelle sur toutes les propriétés foncières ». Cette contribution devait se baser sur un tableau indicatif, ancêtre du cadastre.

    L'effort fourni pour la réalisation du cadastre est mené tout au long de la Révolution Française. L'administration de la République se construisant au fur et à mesure, le cadastre ne commencera réellement à être réalisé que vers la fin du Consulat et l'Empire. Deux lois initient le travail de levée du cadastre.

    • La loi du 12 brumaire an XI ordonne la réalisation d'un cadastre général par masse de culture. Il regroupe les terres par types de cultures. Il correspond à ce qu'on appelle le cadastre du consulat.
    • Un cadastre plus précis est ordonné par la loi du 15 septembre 1807. Ce cadastre qualifié de napoléonien ou d'ancien, est réalisé entre les années 1810 et 1850. La charge du cadastre est confiée à l'administration des Contributions directes sous la surveillance des communes et des Conseils généraux.

    Ce cadastre est l'objet de différentes rénovations. La première est préconisée par la loi du 7 août 1850. Cette dernière permet aux communes qui le désirent de rénover leur cadastre si celui-ci a plus de trente ans. Le décret du 8 juin 1898 prévoit une plus grande implication de l'Etat dans le financement de la rénovation. Il prévoit une conservation cadastrale, c'est-à-dire sa mise à jour régulière. Enfin la loi du 16 avril 1930 rend obligatoire la rénovation du cadastre.

    Historique du cadastre de Lille et des communes fusionnées

    La confection du cadastre est une préoccupation qui est bien antérieure à la Révolution. Pour la région de Lille, la première mention d'un cadastre remonte au milieu du XVIIIème siècle [1].  Le cadastre fait l'objet d'un édit royal en avril 1763, annulé quelques mois plus tard [2].

    La Révolution Française a donné une impulsion qui a abouti sous l'Empire à la création d'un véritable cadastre. La loi de 1791 instituant la contribution foncière et par là même le cadastre, a amené la municipalité de Lille à produire une série de dix registres inventoriant les propriétés foncières de la ville. Malheureusement, ces registres n'existent plus ; il ne reste plus que la trace de leur existence dans le fonds révolutionnaire [3].

     

    Avant de nous intéresser au cadastre napoléonien et ses succeseurs, il faut rappeler que la structure du cadastre est intimement liée à l'évolution de la commune. Or, force est de constater que Lille et les communes annexées ont eu une existence mouvementée dans le deuxième tiers du XIXème siècle.

    Les communes de Fives et Esquermes ont fusionnées avec celle de Lille en 1858 et deviennent des quartiers de cette dernière. Fives correspond aux section C et D du cadastre rénové de 1881, alors que Esquermes se situe sur les sections E et F (Canteleu), G, H (Vauban).

    La commune de Wazemmes s'est vue amputée d'une partie de son territoire. La commune de Moulins-Lille est érigée en 1833. Elle est fusionnée à Lille de même que Wazemmes en 1858. La commune de Moulins correspond à la Section C du cadastre de Wazemmes. Il est donc nécessaire de passer par ce dernier avant de pouvoir consulter les matrices de Moulins. En effet, la conservation cadastrale s'est d'abord faite sur les matrices de Wazemmes et dès 1833 sur celles de Moulins.

     

    Le cadastre de Lille est divisé en trois périodes :

    • Le cadastre napoléonien est élaboré entre 1829 et 1833 pour l'ensemble des communes concernées, conformément à la loi du 15 septembre 1807. Il est le plus ancien conservé aux Archives Municipales de Lille.
    • Le cadastre « rénové » est qualifié comme tel car il fait suite à la loi du 7 août 1850. Celle-ci offre la possibilité aux communes ayant un cadastre de plus de trente ans de le rénover. Comme la majeure partie du département du Nord, la commune de Lille a fait rénover son cadastre.  La levée du cadastre a été réalisée entre 1878 et 1883 [4]. Il en va de même pour la commune de Wazemmes qui fait rénover son cadastre entre 1850 et 1852.

    Ces deux ensembles de documents cadastraux ont brûlé lors de l'incendie de 1916. Les registres sont des reconstitutions datant de 1916-1917 [5].

    • Le cadastre actuel est levé entre 1972 et  1973 conformément à la loi du 16 avril 1930. Ce cadastre est celui qui est toujours en vigueur et consultable sur le site Internet cadastre.gouv.fr.  Les matrices dont nous disposons couvrent la période 1980-1999.

     

    [1] Voir sur ce sujet Marcel MARION, Dictionnaire des institutions de la France aux XVIIème et XVIIIèmesiècles, Auguste Picard, Paris, 1923. pp 64-65.

    [2] Cf. Edit du 24 avril 1763 et du 21 novembre 1763 conservés aux Archives Municipales de Lille sous la cote BH 228 (arrêts du Roi).

    [3] Un document récapitulatif de la contribution foncière les mentionne. Cf. fonds révolutionnaire cote 17762/5

    [4] Délibération du conseil municipal du 4 octobre 1878.

    [5] Délibération du conseil municipal du 23 juin 1916 et 1D5/1916 dossier 1564.

  • Historique de la conservation :

    Suite à l'incendie de l'Hôtel de ville de1916, le cadastre napoléonien reconstitué est conservé en deux parties : les matrices aux Archives et les plans au service des Travaux municipaux [1]. Ceci peut expliquer pourquoi à l'heure actuelle les plans du cadastre napoléonien sont conservés à la Bibliothèque municipale Jean Lévy.

    Pour plus de commodité dans la consultation de ce cadastre, les Archives municipales de Lille disposent d'une copie numérique fournie par les Archives départementales du Nord de ces plans.

    Le cadastre rénové est entré aux archives en mars 1986 [2]. Le seul instrument de recherche disponible jusqu'aujourd'hui était un bordereau de versement de cette époque.

    Le cadastre actuel a été versé le 13 octobre 2009 par le service Action Foncière.

    Les Archives municipales peuvent donc aujourd'hui mettre à disposition du public l'ensemble du cadastre de 1829 à 1999.

     

    [1] 1D5/1916 dossier 1564

    [2] 4D129 Archives info mars-avril 1986.

  • Modalités d'entrée :

    Type d'entrée : versement

  • Accroissement :

    Cette sous-série est clos et n'a donc pas vocation à s'accroitre.

  • Accès et utilisation :

    (Délais spécifiques de communication selon la nature des informations, leur date de production (voir chaque article) et leur état matériel de conservation (sauf exception consultation des copies numériques))

    Les documents communicables sont librement réutilisables.

    Sur le principe, la totalité des documents peuvent être réutilisés pour tout projet culturel (exposition, publication, documentaire...) à vocation commerciale ou non. Chaque projet devra néanmoins faire l'objet d'une présentation préalable au service des Archives. Dans tous les cas, il est nécessaire de vous rapprocher du président de salle de lecture ou de contacter le service avant d'entamer toute démarche.

  • Langue : Français

  • Sources complémentaires :

    Aux Archives municipales de Lille

    Les permis de construire sont un complément important au cadastre. Ils permettent de documenter les changements du bâti sur une parcelle.

    La sous série 3D relative à l'urbanisme nous renseigne sur l'évolution du tissu urbain lillois.

    Aux Archives départementales du Nord

    La série Q Hypothèques, enregistrement et Domaine permettent de retrouver les actes notariés des mutations de chaque parcelle.

  • Bibliographie :
    • COMITE D'HISTOIRE FINANCIERE ET ECONOMIQUE, Le cadastre, guide des sources, Institut de gestion publique et de développement économique, Paris, 2007.
    • BERLEM Alexandre, Etude d'une synergie entre les plans de la Communauté urbaine de Lille et les plans cadastraux, Mémoire de diplôme de l'Ecole Supérieure des Géomètres et Topographes, Paris, 1999.
    • PIETRESSON de SAINT-AUBIN Pierre, Le cadastre du Consulat dans le département du Nord, Société d'édition du Nord, 1934. (Extrait de la Revue du Nord d'août 1934).