1 avenue Duray, pavillon sainte Anne.

  • Cote :

    1T/24967

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote intellectuelle : PC83G0005

  • Date :

    1983

  • Présentation du contenu :

    Refus d'édifier un bâtiment à usage de garage.

  • Nature du contenu : PERMIS DE CONSTRUIRE
  • Mots-clés