4 rue de Nantes.

  • Cote :

    1T/26203

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote intellectuelle : PC8405143

  • Date :

    1984

  • Présentation du contenu :

    Refus Modification de locaux à usage de logement.

  • Nature du contenu : PERMIS DE CONSTRUIRE
  • Mots-clés